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Site de rencontres pour célibataires
   

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INFORMATIONS LEGALES


Le service GloverZ est édité par Amadou DIA.

Numéro de Siret : 797665924 00016
Siège social : 415 Closerie Noisy le Grand, France
Responsable de la publication : Amadou DIA,  joignable via le formulaire de contact sur le site Gloverz.
Numéro de téléphone :   : 0826 38 44 22 (0,15/min)

Récépissé CNIL :    1709196

Les sites www.gloverz.com, www.gloverz.fr sont hébergés sur les serveur de :

Online SAS

Raison sociale: ONLINE SAS, société par actions simplifiée, filiale du groupe Iliad

Coordonnées: ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

Téléphone: 01 73 50 31 75

RCS: PARIS B 433 115 904 http://online.net

Pour toute question contacter le support en remplissant le formulaire contact.

 










Conditions d'utilisation

PREAMBULE (Conditions d'Utilisation révisées en date du 15/10/2013)
 

Le fournisseur du Service est désignée par "on", "nous", "notre", "GloverZ".
Nous vous invitons à lire attentivement les conditions d'utilisation  ci-dessous.
Gloverz est un site de rencontres entre personnes, accessible aux membres par internet ou applications mobiles.

Certaines fonctionnalités du service sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes.
 

En devenant membre du service, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas vous inscrire aux services ou les utiliser. L'inscription au site ainsi que l'utilisation des services supposent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation par le membre.

En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les conditions d'utilisation" située au bas de la page d'inscription, l'utilisateur reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation, sans réserve ou restriction aucune.

 

Article 1. Définitions

Gloverz : désigne un service de rencontre sur internet et mobile
Membre : désigne un utilisateur (s) qui utilise le service Gloverz.
Identifiant : désigne un pseudo pour identifier un utilisateur.
Abonnement : désigne un forfait payant donnant accès aux services payants du service GLoverZ pour une période de 1 mois, 3 mois ou 6 mois.

Crédit : désigne un forfait payant donnant accès aux Services Gloverz payants à volonté sur une période limitée spécifiée lors de l'achat.

Sites désigne les sites Internet gloverz.com et gloverz.fr

formulaire de signalement : formulaire permettant de signaler le contenu de certains profils.


Conditions d'utilisation  désigne le présent contrat.

Article 2. Accès et inscription

Cas particulier lié aux mineurs

Les enfants et mineurs ne sont pas habilités à utiliser les services gloverz et nous demandons que toute personne en dessous de l'âge de 18 ans n'utilise pas lesdits services et ne nous soumette aucune information personnelle la concernant.

Inscription

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive de l’utilisateur, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.
Pour être membre, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.

Une fois inscrit le membre dispose d'un identifiant et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par le membre avec des tiers.

Si le membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il peut  modifier son mot de passe afin pour une meilleure sécurité et signaler le problème au support du site gloverz.

 

Article 3. Vie privée et protection des données

Gloverz est déclaré à la CNIL sous le récépissé :  1709196

Informations recueillies?

Dans le but de fournir un service de qualité, le membre s’engage à nous communiquer des données exactes et conformes à la réalité. Il s’engage également à mettre à jour ces informations personnelles sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription

Les informations sont recueillies à travers le formulaire d’inscription et elles sont toutes obligatoire pour le bon fonctionnement du service. Par ailleurs notez que votre nom et prénom sont strictement confidentiels et ne seront communiqué à aucun tiers. Certaines informations, indications ou contenus (photos, description, hobbies, sorties etc.) que les membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du membre concerné, de révéler l'origine ethnique du membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par le service Gloverz et ses partenaires.
 

Chaque membre peut, par courrier postal adressé à Gloverz - 415 Closerie 93160 Noisy le grand ou en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par le Service Gloverz.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du membre ou de tout utilisateur (Firefox, Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

Le Service Gloverz utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le membre durant la consultation du site Gloverz  afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. De plus, ces cookies sont nécessaires pour le bon fonctionnement  des services souscrits par le membre. Le membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique " vos traces " du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.

Par mesure de sécurité et pour une bonne qualité du service, nous désactivons les comptes des membres qui n’ont pas été activités via le mail d’activation au bout d’un mois. Au bout de 1 an sans être connecté, un membre  verra son compte désactivé et il perd automatiquement tout abonnement et crédit à son actif.

 

Qui a accès à ces informations ?

Les informations recueillies sur le site sont utilisées pour vous offrir un service de qualités. Vos informations sont archiver et stocker dans un environnement sécurisé sur nos serveurs. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations et en cas de besoin uniquement.

 

Courrier et offres promotionnelles

Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir, sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez ultérieurement, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, dans votre rubrique "Configurer mon compte" sur le site ou par courrier postal à l'adresse mentionnée à l'article 12 ci-dessous.

Droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation français, le membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription aux services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.

Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne saurait être exercé dès lors que le membre a accédé à son initiative aux services concernés ou a commencé à les utiliser avant l'expiration du délai de rétractation visé à l'article L 121-20 susvisé.

Article 4. Obligations

Obligations du service


L'objet de GloverZ est de fournir un service permettant de faciliter les rencontres sur internet.

Gloverz  n'a pas pour obligation légale de vérifier l'identité réelle de l’utilisateur lorsqu'il s’inscrit au site.

Gloverz ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des utilisateurs.

La  véracité des contenus publiés par un membre sont  sous sa responsabilité exclusive.

Gloverz s’engage à modérer les contenus les photos et les annonces figurant sur le profil des membres.


Gloverz met à disposition un formulaire de signalement pour signaler les membres qui ne respectent pas les conditions d’utilisation ou la charte de bonne conduite
 

Gloverz dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres suite à l'utilisation de ses services. Par ailleurs, il est conseillé de prendre les précaution nécessaire lors d'une première rencontre physique. (par exemple prévenir un proches et choisir un lieu public)



Obligations du membre
 

Le  membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des conditions d'utilisation.

Le membre a pour obligation de

Utiliser les services conformément à la finalité décrite dans les conditions d'utilisation

Ne pas utiliser les services à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection, etc.) ou non privées.

Ne pas utiliser les services à des fins de racolage ou de prostitution.

communiquer des données exactes aux services gloverz et respectez les autres membres.

Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par le service Gloverz.

 

Protéger sa vie privée en communiquant que des informations dont il considère non préjudiciable.

 

Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.

Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet des services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes.

Ne pas mentionner  des informations pouvant permettre à un utilisateur de contacter un autre sans passer par le service. (exemple : adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.)

Ne pas poster, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services du site.

Ne pas poster, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal.

Tout manquement à ces obligations constitue une faute grave et peut entrainer la suppression du compte de l’utilisateur.

Article 5. Prix, modalités de paiement

Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises). Les prix sont accessibles au moment de l’achat.
Pour utiliser un service payant le membre peut acheter un abonnement ou un crédit. Le payement du service est fait par carte bancaire via le site qui propose le service. Apres validation de la transaction par carte bancaire le compte membre est mise à jour.

Modalités de renouvellement 
Dans la page de gestion des abonnements, l’utilisateur peut choisir de renouveler automatiquement ces abonnement en cocher une case à cocher. Pour désactiver le renouvellement automatique, il faut décocher la case.

Modalités de résiliation

Le membre peut résilier son abonnement sans frais. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'abonnement en cours.

Article 6. Propriété intellectuelle

Le nom Gloverz, les logos, les animations, les photos, les vidéos et les textes contenus sur le site sont la propriété de GloverZ, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse préalable, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par Gloverz au membre sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'inscription aux services. Toute autre utilisation par le membre est interdite sans l'autorisation préalable.

Le membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages des sites, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site.

Contenus diffusés

Le membre concède au site une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qui diffuse sur le site. Cette licence comprend notamment le droit pour GloverZ de reproduire, représenter, adapter les informations dans le cadre de ses services.
Le membre autorise expressément Gloverz à modifier tous contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d'exécution des conditions d'utilisation entre le membre et GloverZ.

 

Article 7. Responsabilité et Garantie

Pour utiliser les sites, le Membre doit posséder un équipement informatique nécessaires au bon fonctionnement des services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session.

Le membre doit disposer d’une connexion internet pour accéder aux services.

Le membre doit avoir les compétences et matériels requis pour l'utilisation d'Internet
 

GloverZ ne garantit pas que l’accessibilité du service  si le fournisseur d'accès Internet du membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation.

Dans ces conditions, Gloverz n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site imputables à un équipement non adapté.

Pour des besoins de maintenance ou de mise à jour les services gloverz peuvent être momentanément interrompus, gloverz informera les membres au préalable.
 

 

  • Gloverz ne peut être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres utilisateurs,
  • GloverZ ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un membre

 

Charte d’éthique

Pour une bonne qualité de services, le membre est inviter à respecter la charte d’éthique, les bonnes mœurs, les droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur.

Signalement des membres

Le membre reconnait et accepte que les données qu’il fournit  ainsi que son comportement ou ses propos sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres membres et d'une modération par le service. Dans le cas où ce signalement ou ce contrôle révéleraient une violation par un membre des lois et règlements en vigueur ou des conditions d’utilisation, le service gloverz peut désactiver ou résilier le compte du membre

Dans le cas où la responsabilité du service GloverZ serait recherchée à raison d'un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir le service GloverZ, son éditeur et l'ensemble de ses partenaire contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au membre.

Liens
GloverZ n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes vers lesquels redirigent les liens hypertextes. Gloverz ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens allant vers sites externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu.

Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur les sites, le résultat de celle-ci amenait le membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de GloverZ étant exclue.

 

Article 8. Résiliation

Le membre peut mettre fin à son inscription en demandant la clôture de son compte à tout moment en envoyant un email via le formulaire de contacter. Il doit préciser les motifs de résiliation et renseigner une description. Apres réception de sa demande, le service Gloverz analyse la demande et pourra demander des informations supplémentaires pour confirmer l’identité du membre.
La résiliation entraine la suppression définitive des données du membre, il perd ses abonnements et crédits éventuels.

En cas de manquement grave du membre, le service GloverZ peut résilier le compte du membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le membre.
 

En cas de manquement gloverz informera le membre et lui demandera de respecter les conditions d’utilisation avant d’appliquer les conditions de résiliation. Charge au membre de se conformer aux conditions d’utilisation sinon son compte sera supprimer définitivement.

Le membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.

 

 

Article 9. Convention entre le membre et GloverZ

Ces conditions d'utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le membre et le Service. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations du Service et du membre relatifs à leur objet.

Article 10. Modification des Conditions d'Utilisation

Le Service GloverZ pourra modifier à tout moment les conditions d'utilisation. Le membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur les sites. Les modifications entreront en vigueur un immédiatement après leur mise en ligne sur les sites.

Article 11. Droit applicable - Attribution de juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des conditions d'utilisation.

Article 12. Qui sommes-nous ?

GloverZ est un service est édité par Amadou DIA.

Numéro de Siret : 797665924 00016
Siège social : 415 Closerie Noisy le Grand, France
Responsable de la publication : Amadou DIA. Joignable via le formulaire de contact sur le site Gloverz.
Contact : formulaire de contact sur le site

Numéro de téléphone :  0826 38 44 22 (0,15/min)


Pour toute question contacter le support en remplissant le formulaire contact.